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1 notarile
notarile agg.m./f. 1. ( fatto dinanzi a notaio) notarié: atto notarile acte notarié. 2. (rif. al notariato) notarial: spese notarili frais de notaire, frais notariaux. -
2 Нотариальные издержки/ нотариальный сбор/нотариальная пошлина
adjlaw. Frais de notaire (гонорары за составление договора/акта и регистрационные сборы.)Dictionnaire russe-français universel > Нотариальные издержки/ нотариальный сбор/нотариальная пошлина
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3 нотариальная пошлина
adjbusin. frais de notaireDictionnaire russe-français universel > нотариальная пошлина
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4 нотариальные издержки
adjbusin. frais de notaireDictionnaire russe-français universel > нотариальные издержки
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5 нотариальный сбор
adjbusin. frais de notaire -
6 нотариальные издержки
frais m; pl de notaireРусско-французский словарь бизнесмена > нотариальные издержки
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7 нотариальная пошлина
= нотариальный сбор frais m; pl de notaireРусско-французский словарь бизнесмена > нотариальная пошлина
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8 loyal
adj. => Droit, Honnête, Sûr.Fra. J'ai toujours été loyal, honnête avec toi: d'é tozho étâ km'é fou awé tai < j'ai toujours été comme il faut avec toi> (Albanais.001).A1) loyaux coûts: fré // drai loyal d'notéro <frais // droits loyal de notaire> nm. (001).
См. также в других словарях:
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Frais De Mutation — Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l acheteur. Cependant, la facturation de tels frais ne repose, en l état actuel du droit… … Wikipédia en Français
Frais de mutation — Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l acheteur. Cependant, la facturation de tels frais ne repose, en l état actuel du droit… … Wikipédia en Français
Notaire — Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité … Wikipédia en Français
Notaire (France) — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité … Wikipédia en Français
notaire — [ nɔtɛr ] n. • fin XIIIe notere; 1190 notarie « scribe »; lat. notarius « sténographe, secrétaire », de notare « noter » 1 ♦ Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le… … Encyclopédie Universelle
Frais de mutation (copropriété) — Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l acheteur. Cependant, la facturation de tels frais ne repose, en l état actuel du droit… … Wikipédia en Français
frais — 1. frais, fraîche [ frɛ, frɛʃ ] adj. • freis, fresche 1080; frq. °frisk I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Légèrement froid. Une belle et fraîche matinée de printemps. Le fond de l air est frais. Les nuits sont fraîches en cette saison. Avoir les mains fraîches.… … Encyclopédie Universelle
Frais d'établissement — Les Frais d établissement sont des dépenses engagées à l occasion d opérations qui conditionnent l existence ou le développement de l entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés. Ces… … Wikipédia en Français
Notaire public — Ne doit pas être confondu avec Notaire. Un notaire public (latin notarius, anglais : notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour… … Wikipédia en Français
Notariat — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité … Wikipédia en Français